HAS France Haute Autorité de santé

En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une « autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale »¹ créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie².

Sa vocation est scientifique. Sa gouvernance est notamment organisée autour d’un collège. Son statut juridique d’autorité publique indépendante (API), forme la plus aboutie en matière d’indépendance dont puisse disposer une Autorité administrative indépendante en France (AAI), lui confère la personnalité juridique, distincte de celle de l’État. Sa mise en œuvre est effective depuis le 1^er janvier 2005. Elle a son siège à Saint-Denis La Plaine.